Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des licences d'utilisation du logiciel Wiz Studio par l'éditeur désigné dans les mentions légales, à toute personne passant commande sur le site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Ce que la licence autorise

Une licence autorise l'installation et l'utilisation du logiciel sur un poste de travail, identifié par un identifiant d'appareil, pour une durée indéterminée. Elle est attachée au compte client.

• Le poste associé peut être changé à volonté depuis l'espace client : une nouvelle clé est émise et la précédente cesse d'être acceptée.
• Une licence ne peut pas être utilisée simultanément sur plusieurs postes.
• Les applications produites avec le logiciel appartiennent au client, s'exécutent sans redevance et peuvent être diffusées sans limitation.
• La décompilation, la revente, la location et le partage de la clé de licence sont interdits.

Versions couvertes

Une licence couvre une version majeure du logiciel, sans limitation de durée. Les versions mineures et correctives de cette majeure sont incluses. Le passage à la majeure suivante fait l'objet d'une mise à jour payante et facultative : le client conserve indéfiniment le droit d'utiliser la majeure acquise.

3. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est déterminée d'après l'adresse de facturation et ajoutée au moment du paiement. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidée et la mention correspondante figure sur la facture.

Un tarif dégressif s'applique automatiquement selon le nombre total de postes détenus. Les codes promotionnels ne se cumulent pas avec ce tarif dégressif. L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée depuis l'espace client. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire Stripe, sur ses pages sécurisées : aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de l'éditeur ni n'y est conservée.

La commande est ferme dès l'encaissement. Une facture est émise et adressée par courriel, puis reste consultable depuis l'espace client. La clé de licence est délivrée immédiatement, dès que le client a renseigné l'identifiant du poste concerné.

5. Droit de rétractation

Un client consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter.

Renonciation expresse

Le logiciel étant un contenu numérique fourni immédiatement et sans support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, et reconnaît perdre ce droit dès la mise à disposition de sa clé de licence.

Sans cette renonciation, aucune commande ne peut être validée. La date de la renonciation est conservée avec la facture.

Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par un professionnel pour les besoins de son activité.

6. Vérification de la licence

Le logiciel vérifie périodiquement la validité de sa licence auprès des serveurs de l'éditeur. Cet échange ne transmet ni le code, ni les données, ni les projets du client : seuls l'identifiant de licence et celui de l'appareil sont communiqués.

Un poste privé d'accès au réseau continue de fonctionner pendant une période de tolérance de quatorze jours à compter de la dernière vérification réussie. Au terme de cette période, une connexion est nécessaire pour poursuivre l'utilisation.

L'éditeur peut suspendre une licence en cas de partage de clé, d'utilisation contraire aux présentes conditions ou de défaut de paiement.

7. Garanties et responsabilité

Le logiciel est fourni tel quel. L'éditeur s'engage à corriger les défauts qui lui sont signalés dans un délai raisonnable, sans garantir l'absence totale d'anomalies ni l'adéquation du logiciel à un besoin particulier non exprimé au contrat.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent de plein droit au client consommateur, indépendamment des présentes conditions.

Il appartient au client de sauvegarder ses projets et ses données. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour une perte de données, une perte d'exploitation ou un dommage indirect. En tout état de cause, elle est limitée au montant effectivement payé pour la licence concernée.

8. Support

Le support s'exerce par le formulaire de support. Il couvre l'installation, l'activation et le fonctionnement du logiciel, à l'exclusion du développement des applications du client et de la formation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client adresse d'abord une réclamation écrite à l'éditeur. À défaut de solution, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Avant publication

Ce document est une ossature fidèle au fonctionnement réel du site et du logiciel. Il n'a pas valeur de conseil juridique et doit être relu par un professionnel du droit avant mise en ligne, en particulier sur les clauses de garantie, de responsabilité et de médiation. L'adhésion à un médiateur de la consommation est une obligation légale dès lors que vous vendez à des particuliers.